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comprendre le budget municipal la structure du budget municipal budget primitif et changement de municipalité le débat d’orientation budgétaire (dob) comprendre la fiscalité locale les trois taxes ménages les deux autres taxes les impôts économiques fiscalité locale des entreprises : 62 taxes recensées… opérateurs de l’etat budget de l’etat lois de finances jaunes budgétaires annexés au plf 2017 jaunes budgétaires annexés au plf 2016 organisation de la discussion du plf et du plfss 2016 mentions légales equipe conditions générales abonnement comptes publics a suivre… analyses enquêtes documents dossiers dirigeants et réseaux quoi ? abonnez-vous ! le conseil d’etat a rejeté un recours contre le périmètre de la métropole du grand paris 16 décembre 2016, 6 h 50 min le juge administratif suprême a rejeté en bloc tous les arguments des communes requérantes tant sur la régularité de la procédure de consultation suivie que sur la prétendue « dimension excessive et dépourvue de toute cohérence territoriale » du périmètre de l’établissement public territorial, ou encore sur un éventuel détournement de pouvoir. lire la suite → 0 cotisation cnfpt : françois deluga en appelle au président de la république françois deluga, le président du centre national de la fonction publique territoriale est revenu à la charge sur « l’impérieuse nécessité » de rétablir à 1% le taux de cotisation obligatoire versée par les collectivités au titre de la formation des agents publics territoriaux abaissé à 0,9%. en 2015, la cour des comptes avait déjà sonné la charge à l’occasion d’un rapport. mercredi 14 décembre, françois deluga, le président du centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) est revenu à... -- 15 décembre 2016, 7 h 15 min 0 cour des comptes : le groupe la poste doit accélérer sa mutation confrontée à la chute continue des volumes du courrier, qui ampute son chiffre d’affaires de 500 millions d’euros chaque année, le groupe la poste doit, « pour perdurer, accélérer le rythme de sa transformation », explique la cour des comptes dans un rapport rendu public mardi 13 décembre 2016. confrontée à la chute continue des volumes du courrier, qui ampute son chiffre d’affaires de 500 millions d’euros chaque... -- 14 décembre 2016, 7 h 15 min 0 analyses le conseil d’etat a rejeté un recours contre le périmètre de la métropole du grand paris 16 décembre 2016 le juge administratif suprême a rejeté en bloc tous les arguments des communes requérantes tant sur la régularité de la procédure de consultation suivie que sur la prétendue « dimension excessive et dépourvue de toute cohérence territoriale » du périmètre de l’établissement public territorial, ou encore sur un éventuel détournement de pouvoir. le juge administratif suprême a rejeté en bloc tous les arguments des communes requérantes tant -- cotisation cnfpt : françois deluga en appelle au président de la république 15 décembre 2016 françois deluga, le président du centre national de la fonction publique territoriale est revenu à la charge sur « l’impérieuse nécessité » de rétablir à 1% le taux de cotisation obligatoire versée par les collectivités au titre de la formation des agents publics territoriaux abaissé à 0,9%. en 2015, la cour des comptes avait déjà sonné la charge à l’occasion d’un rapport. françois deluga, le président du centre national de la fonction publique territoriale est revenu -- le conseil d’etat a rejeté plusieurs recours contre les modalités de mise en œuvre du dispositif d’encadrement des loyers 13 décembre 2016 le conseil d’etat a rejeté les recours de la chambre nationale des propriétaires, de la chambre fnaim du grand paris, de la fédération nationale de l’immobilier (fnaim), de l’union des syndicats de l’immobilier (unis) et autre tendant à annuler le décret du 10 juin 2015 relatif aux modalités de mise en oeuvre du dispositif d’encadrement du niveau de certains loyers. le conseil d'etat a rejeté les recours de la chambre nationale des propriétaires, de la chambre -- stationnement : la société vinci park obtient gain de cause contre la ville de toulon concession d’énergie hydraulique : litige entre edf et un particulier sur le droit d’usage de l’eau le label « campus des métiers et des qualifications » confirmé par le conseil d’etat plus d'articles de cette rubrique → enquêtes un rapport à la gloire d’un fiphfp amnésique et dans un monde où le handicap n’est plus prioritaire 9 décembre 2016 cherchez l’erreur. d’un côté, un rapport du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique qui se félicite de ses dix ans d’activité. de l’autre, un etat qui pioche dans les caisses « pour financer de nouvelles priorités ». et à côté, des collectivités dans les clous de l’obligation d’emploi. cherchez l'erreur. d'un côté, un rapport du fonds pour l'insertion des personnes handicapées -- l’affaire du complot politique de l’igs poursuit son chemin devant le conseil d’etat qui rejette un nouveau recours 8 avril 2016 pour la haute juridiciton, aucun texte ne confère aux personnes qui saisissent le csm, en l’alertant sur des comportements susceptibles de constituer une faute disciplinaire, la qualité de partie, non plus qu’aucun droit à obtenir que le magistrat dont ils se plaignent fasse l’objet d’une sanction. pour la haute juridiciton, aucun texte ne confère aux personnes qui saisissent le csm, en -- l’affaire du complot politique de l’igs poursuit son chemin devant le conseil d’etat 16 mars 2016 l’ancien directeur de la police générale de la pp, yannick blanc revient devant le conseil d’etat pour contester la clémence du csm à l’égard de michèle ganascia, l’ex-juge d’instruction qui avait procédé à des mises en examen injustifiées dans le cadre d’une enquête politique truquée de la police des polices contre lui et ses collaborateurs. l'ancien directeur de la police générale de la pp, yannick blanc revient devant le conseil d'etat -- halal en prison : un détenu réclame la fourniture d’aliments respectant les prescriptions de l’islam après sa victoire judiciaire, françois pérol est conforté à la tête de la bpce relaxé, françois pérol est conforté, au moins temporairement, à la tête de la bpce plus d'articles de cette rubrique → a suivre… l’écosystème de l’innovation du département du val-d’oise primé par le sgmap et bearingpoint 16 décembre 2016 depuis 2011, guy kauffmann, directeur général des services (dgs) du conseil départemental du val-d’oise déploie un dispositif d’innovation participative, fondé sur trois piliers : le design de services, la formation des cadres et l’organisation interne de l’innovation. depuis 2011, guy kauffmann, directeur général des services (dgs) du conseil départemental du -- aube : retour sur l’élection des conseillers communautaires à méry-sur-seine 16 décembre 2016 le conseil d’etat examine ce jour le recours de cécile dauvet, conseillère municipale, tendant à l’annulation de la délibération du 22 janvier 2016 par laquelle le conseil municipal de la commune de méry-sur-seine a procédé à l’élection des conseillers communautaires auprès de la communauté de communes seine-fontaine-beauregard. le conseil d'etat examine ce jour le recours de cécile dauvet, conseillère municipale, tendant à -- hérault : conflit sur la réalisation d’un projet éolien à fraïsse-sur-agoût 15 décembre 2016 le conseil d’etat examine ce jour le recours de la sas du parc éolien du roc de l’ayre et de la sas du parc éolien de fontfroide contre l’arrêt du 13 mars 2015 par lequel la cour administrative d’appel de marseille a sursis à statuer sur une requête tendant à l’annulation de délibérations prises par le conseil municipal de fraïsse-sur-agoût en 2011. le conseil d'etat examine ce jour le recours de la sas du parc éolien du roc de l'ayre et de la -- saint-ouen : litige sur la fusion de deux bailleurs hlm et le transfert de patrimoine meuse : retour sur le résultat de l’élection municipale partielle de la commune d’euville gonesse : le compte de campagne
Informations Whois
Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;
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