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comprendre le budget municipal la structure du budget municipal budget primitif et changement de municipalité le débat d’orientation budgétaire (dob) comprendre la fiscalité locale les trois taxes ménages les deux autres taxes les impôts économiques fiscalité locale des entreprises : 62 taxes recensées… opérateurs de l’etat budget de l’etat lois de finances jaunes budgétaires annexés au plf 2017 jaunes budgétaires annexés au plf 2016 organisation de la discussion du plf et du plfss 2016 mentions légales equipe conditions générales abonnement comptes publics a suivre… analyses enquêtes documents dossiers dirigeants et réseaux quoi ? abonnez-vous ! le conseil d’etat a rejeté un recours contre le périmètre de la métropole du grand paris 16 décembre 2016, 6 h 50 min le juge administratif suprême a rejeté en bloc tous les arguments des communes requérantes tant sur la régularité de la procédure de consultation suivie que sur la prétendue « dimension excessive et dépourvue de toute cohérence territoriale » du périmètre de l’établissement public territorial, ou encore sur un éventuel détournement de pouvoir. lire la suite → 0 cotisation cnfpt : françois deluga en appelle au président de la république françois deluga, le président du centre national de la fonction publique territoriale est revenu à la charge sur « l’impérieuse nécessité » de rétablir à 1% le taux de cotisation obligatoire versée par les collectivités au titre de la formation des agents publics territoriaux abaissé à 0,9%. en 2015, la cour des comptes avait déjà sonné la charge à l’occasion d’un rapport. mercredi 14 décembre, françois deluga, le président du centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) est revenu à... -- 15 décembre 2016, 7 h 15 min 0 cour des comptes : le groupe la poste doit accélérer sa mutation confrontée à la chute continue des volumes du courrier, qui ampute son chiffre d’affaires de 500 millions d’euros chaque année, le groupe la poste doit, « pour perdurer, accélérer le rythme de sa transformation », explique la cour des comptes dans un rapport rendu public mardi 13 décembre 2016. confrontée à la chute continue des volumes du courrier, qui ampute son chiffre d’affaires de 500 millions d’euros chaque... -- 14 décembre 2016, 7 h 15 min 0 analyses le conseil d’etat a rejeté un recours contre le périmètre de la métropole du grand paris 16 décembre 2016 le juge administratif suprême a rejeté en bloc tous les arguments des communes requérantes tant sur la régularité de la procédure de consultation suivie que sur la prétendue « dimension excessive et dépourvue de toute cohérence territoriale » du périmètre de l’établissement public territorial, ou encore sur un éventuel détournement de pouvoir. le juge administratif suprême a rejeté en bloc tous les arguments des communes requérantes tant -- cotisation cnfpt : françois deluga en appelle au président de la république 15 décembre 2016 françois deluga, le président du centre national de la fonction publique territoriale est revenu à la charge sur « l’impérieuse nécessité » de rétablir à 1% le taux de cotisation obligatoire versée par les collectivités au titre de la formation des agents publics territoriaux abaissé à 0,9%. en 2015, la cour des comptes avait déjà sonné la charge à l’occasion d’un rapport. françois deluga, le président du centre national de la fonction publique territoriale est revenu -- le conseil d’etat a rejeté plusieurs recours contre les modalités de mise en œuvre du dispositif d’encadrement des loyers 13 décembre 2016 le conseil d’etat a rejeté les recours de la chambre nationale des propriétaires, de la chambre fnaim du grand paris, de la fédération nationale de l’immobilier (fnaim), de l’union des syndicats de l’immobilier (unis) et autre tendant à annuler le décret du 10 juin 2015 relatif aux modalités de mise en oeuvre du dispositif d’encadrement du niveau de certains loyers. le conseil d'etat a rejeté les recours de la chambre nationale des propriétaires, de la chambre -- stationnement : la société vinci park obtient gain de cause contre la ville de toulon concession d’énergie hydraulique : litige entre edf et un particulier sur le droit d’usage de l’eau le label « campus des métiers et des qualifications » confirmé par le conseil d’etat plus d'articles de cette rubrique → enquêtes un rapport à la gloire d’un fiphfp amnésique et dans un monde où le handicap n’est plus prioritaire 9 décembre 2016 cherchez l’erreur. d’un côté, un rapport du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique qui se félicite de ses dix ans d’activité. de l’autre, un etat qui pioche dans les caisses « pour financer de nouvelles priorités ». et à côté, des collectivités dans les clous de l’obligation d’emploi. cherchez l'erreur. d'un côté, un rapport du fonds pour l'insertion des personnes handicapées -- l’affaire du complot politique de l’igs poursuit son chemin devant le conseil d’etat qui rejette un nouveau recours 8 avril 2016 pour la haute juridiciton, aucun texte ne confère aux personnes qui saisissent le csm, en l’alertant sur des comportements susceptibles de constituer une faute disciplinaire, la qualité de partie, non plus qu’aucun droit à obtenir que le magistrat dont ils se plaignent fasse l’objet d’une sanction. pour la haute juridiciton, aucun texte ne confère aux personnes qui saisissent le csm, en -- l’affaire du complot politique de l’igs poursuit son chemin devant le conseil d’etat 16 mars 2016 l’ancien directeur de la police générale de la pp, yannick blanc revient devant le conseil d’etat pour contester la clémence du csm à l’égard de michèle ganascia, l’ex-juge d’instruction qui avait procédé à des mises en examen injustifiées dans le cadre d’une enquête politique truquée de la police des polices contre lui et ses collaborateurs. l'ancien directeur de la police générale de la pp, yannick blanc revient devant le conseil d'etat -- halal en prison : un détenu réclame la fourniture d’aliments respectant 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OVH
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  CONTACT Ano Nymous

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DOMAIN

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